Rechercher un journal, un article
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.428 du 22 février 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée&n...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-99 du 16 février 2024 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;Vu l’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisati...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Décision Souveraine en date du 14 février 2024 nommant les membres du Conseil d'Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 14 février 2024, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour une durée de 4 années, à compter du 1er octobre 2023, les membres du Conseil d’Administration de la Fondation Prince Albert II de Monaco :- M. Olivier Wenden, V...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-57 du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissi...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Décision Souveraine en date du 2 février 2024 nommant les Membres de la Commission Consultative de la Collection Philatélique.
Par Décision Souveraine en date du 2 février 2024, sont confirmés pour une durée de trois ans, Membres de la Commission Consultative de la Collection Philatélique les personnes suivantes :- M. l’Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince, Président ;- ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.351 du 25 janvier 2024 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée&n...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.336 du 19 janvier 2024 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.731 du 1er juillet 2021 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage&n...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-773 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, publié au Journal de Monaco du 29 décembre 2023.
Il fallait lire page 3969 :« … - M. Nicolas Brombal … »au lieu de :« … - M. Alain Brombal … »Le reste sans changement.
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-771 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites, publié au Journal de Monaco du 29 décembre 2023.
Il fallait lire page 3969 :« … - M. Silvano VITTORIOSO, … »au lieu de :« … - M. Silvano VITTOROSIO, … »Le reste sans changement.
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-788 du 27 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93-10 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020-919 du 28 décembre 2020 p...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.307 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 4.839 du 6 juin 2014 portant nomination des membres du...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-775 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée&...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-773 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée&nb...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-774 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-770 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d’application...